Production, emploi et croissance
Les Fédéralistes veulent favoriser les PME-PMI
1- Nous voulons simplifier la réglementation européenne concernant la création d’entreprises, alléger les procédures fiscales et faciliter la délivrance de permis d’exploitation.
2 – Nous mobiliserons la banque centrale européenne et la banque d’investissement européenne pour faciliter l’accès au marché monétaire des petites et moyennes entreprises.
3 – Nous créerons des plates-formes de coopération entre les entreprises européennes permettant d’atteindre une masse critique pour mieux investir dans la recherche et le développement et mieux placer l’économie européenne dans la compétition mondiale.
4 – Les formalités concernant l’emploi entre pays membres de l’UE et pays tiers doivent êtres simplifiés, tout en s’assurant que les petites et moyennes entreprises tirent profit du marché interne.
Les Fédéralistes veulent une industrie solide et innovante
5 – Nous appuierons le développement des entreprises européennes au moyen d’une politique industrielle ambitieuse notamment dans les secteurs de l’énergie, de l’aérospatial, du transport et de la santé.
6 – Nous voulons faire des entreprises européennes des champions industriels, compétitifs et bien placés sur les marchés mondiaux. Cette démarche sera conduite en accordant une attention toute particulière aux intérêts du consommateur européen, notamment en termes de qualité et de prix tout en favorisant la protection environnementale, l’éducation et les nouvelles technologies.
7 – Nous veillerons à protéger les industries européennes lors des prises de contrôle d’investisseurs, voire à les interdire si les projets représentent des menaces pour la recherche et la sauvegarde de la technologie européenne.
Les Fédéralistes veulent créer directement des emplois en Europe
8 – Nous créerons un budget européen qui pourra directement financer des programmes d’investissement dans de nombreux domaines (transports, rail transeuropéen, réseaux d’énergie, santé, recherche, science, technologie…) avec à la clé la création de centaines de milliers d’emplois.
9 – Nous favoriserons la mobilité pour certaines catégories de travailleurs en levant les obstacles pour les personnes effectuant des missions ou cherchant un emploi dans un pays de l’Union tout en sanctuarisant le niveau de protection sociale.
10 – Nous accélérerons et simplifierons la reconnaissance des qualifications professionnelles. De la même façon, nous créerons un fond de mobilité sociale qui réduira les coûts d’expatriation.
11 – Nous favoriserons la coopération entre jeunes et personnes plus âgés pour faciliter le transfert du savoir faire et contribuer au développement du personnel débutant.
12 – Nous créerons une agence européenne de coordination de la protection sociale qui assurera la transférabilité des droits sociaux et des pensions pour les citoyens vivant et travaillant en Europe tout au long de leur vie.
Les Fédéralistes veilleront à établir une immigration responsable
13 – Nous privilégierons une approche pragmatique pour accorder le nombre de migrants aux capacités d’accueil de l’Europe. Nous leur garantirons une vie décente tout en exigeant le respect du système politique, démocratique et des valeurs européennes. Les lois sur l’immigration devront être établies sur des bases de règles communes avec une mise en application stricte et effective.
14 – Nous donnerons priorité à la stabilisation et au développement des pays voisins en particulier de la Méditerranée et de l’Est pour améliorer les standards de vie et les institutions démocratiques.
Les Fédéralistes favoriseront le commerce dans le respect des consommateurs, des travailleurs et des entrepreneurs
15 – Nous renforcerons dans nos accords commerciaux le respect des standards de sécurité et le respect des conditions de travail décentes dans les pays producteurs, du respect des droits humains et de la justice sociale ainsi que le respect des droits de la propriété industrielle.
Dans un même temps, les procédures de règlement des conflits commerciaux ne devront pas limiter la capacité de l’Europe à ériger des réglementations établissant un haut niveau de protection en matière de santé et d’environnement.
16 – Nous réduirons les coûts de production pour promouvoir les technologies et atteindre un meilleur rapport qualité prix pour le consommateur en accroissant au sein du marché intérieur la liberté de fourniture des biens et des services : électricité, communication, services financiers.
Agriculture, énergie, environnement.
Les Fédéralistes veulent une énergie renouvelable à des tarifs abordables pour tous
17 – Nous définirons la mixité des sources d’énergie au niveau européen et la réalisation du marché de l’énergie en finançant des réseaux et un maillage transfrontaliers pour stabiliser ou faire baisser les coûts de l’énergie pour les ménages et les entreprises.
18 – Nous favoriserons par une politique de recherche approfondie et à large spectre, l’innovation, en prenant en compte les nouveaux développements pour assurer une énergie renouvelable à coût réel, générant une économie durable pour nos concitoyens.
19 – Nous accélérerons le déploiement de technologies à basse émission de carbone. Cela implique des nouvelles normes internes sur l’efficacité et des objectifs ambitieux sur la réduction des émissions.
20 – Nous veillerons à assurer l’approvisionnement en matières premières requises pour la fabrication de produits à haute technologie qui sera plus facile à mettre en place au niveau européen.
21 – Les Fédéralistes favoriseront les énergies renouvelables et feront la promotion d’une meilleure protection environnementale en mutualisant les politiques en Europe : pollution de l’eau de l’air et des déchets.
22 – Une large place sera faite à la protection animale s’agissant notamment des conditions d’élevage ou de transport.
Une agriculture à la pointe du progrès et respectueuse de l’environnement
23 – Les Fédéralistes réorienteront la Politique Agricole Commune en faveur des petites et moyennes exploitations agricoles tout en luttant contre la concurrence intra-européenne par les coûts salariaux.
24 – Nous développerons une agriculture plus respectueuse de l’environnement et nous intensifierons les contrôles sanitaires.
Un système financier européen au service de la croissance et du développement
Les Fédéralistes veulent une banque centrale publique au service des Européens
25 – Nous mettrons fin au financement exclusif des Etats par le secteur bancaire privé en mettant en place une Banque centrale publique européenne et un Trésor européen.
26 – Nous voulons une banque centrale européenne qui favorise la croissance, qui crée de l’emploi et combat l’inflation. La Banque Centrale Européenne sera prêteur en dernier ressort et pourra fournir de la monnaie aux états membres en émettant des obligations monétaires. Elle orientera la politique monétaire de la zone euro et les taux d’intérêts.
27 – Nous mettrons en place une veille démocratique sur les budgets des États par un régulateur européen pour s’assurer que les états membres ne génèrent pas des montants de dettes incontrôlés.
28 – Nous mettrons en place un mécanisme européen de résolution de crise et un système européen d’assurance des dépôts de telle façon que les finances des États membres ne soient plus assujetties uniquement au sauvetage des banques privées.
29 – Nous séparerons les banques d’investissement des banques d’épargne de façon à éviter que l’épargne des citoyens soit placée dans des investissements risqués.
Les Fédéralistes veulent un budget européen de solidarité et de justice
30 – Nous réduirons les disparités entre peuple et régions d’Europe par un budget qui œuvrera pour une plus grande cohésion territoriale et sociale.
31 – Nous mettrons en place un système de solidarité au niveau européen qui prendra en charge un système d’indemnisation du chômage et un revenu inconditionnel de base pour chaque citoyen européen.
32 – Nous rétablirons des finances saines pour vaincre la récession en mettant en place un budget européen qui permettra de réaliser des investissements dynamiques facteurs de croissance permettant dans un même temps aux Etats membres de se désendetter.
Les Fédéralistes veulent une fiscalité pour combattre les délocalisations et l’évasion fiscale
33 – Les Fédéralistes feront en sorte que l’Europe dispose de ressources fiscales propres. Nous mettrons en place une taxe sur les transactions financières et dans le champ environnemental. Certains impôts nationaux seront remplacés par des impôts européens comme la TVA européenne ou une taxe sur les sociétés opérant à l’échelle de l’UE.
34 – Nous mettrons fin au dumping social en harmonisant la taxation des sociétés en Europe que nous harmoniserons et simplifierons.
35 – Nous établirons un système commun de taxation sur les sociétés, de taxation de la consommation et d’impôt sur le revenu, ce qui réduira l’évasion fiscale et supprimera la compétition fiscale entre les États membres.
36 – Nous autoriserons les Régions Ultra Périphériques, à titre dérogatoire à commercer avec les pays tiers pour faire baisser le coût de la vie et développer l’économie locale.
Des retraites et un système de santé basé sur la justice sociale
Les Fédéralistes garantiront les différents systèmes de retraites européens sur des bases communes.
37 – Nous mettrons en place un vaste plan des dépenses sociales ciblées et d’investissements pour assurer à la fois bien-être et compétitivité.
38 – Nous mettrons en place des standards sociaux minimum : un revenu minimum basé sur le coût de la vie et des conditions de travail décentes. Nous veillerons à harmoniser par le haut les systèmes de protection sociale des différents pays de l’UE.
39 – Nous renforcerons la solidarité européenne en sanctuarisant les programmes d’aide alimentaire, destinés notamment aux associations caritatives.
Une police et une justice européennes
40 – Les Fédéralistes institueront une police fédérale pour s’attaquer à certains crimes : terrorisme, trafic de drogue, d’arme, trafic humain, évasion fiscale.
41 – Nous instaurerons un procureur fédéral et des cours criminelles chargés de juger ces crimes.
42 – Nous mettrons en place aux frontières une police européenne des frontières, en charge de la surveillance des côtes et des limites territoriales.
43 – Nous œuvrerons pour une réelle protection juridique des citoyens européens, ce qui implique que les droits du citoyen soient garantis de façon uniforme dans tous les pays membres de l’Union Européenne.
Éducation et culture, un effort pour la jeunesse
44 – Nous favoriserons les échanges d’étudiants et de jeunes professionnels dans l’éducation, les sports et la culture. Nous favoriserons également l’excellence dans la recherche et la connaissance par une reconnaissance mutuelle accrue des diplômes.
45 – Nous créerons des écoles professionnelles européennes et des universités dans certains secteurs spécifiques. Nous accroîtrons le nombre de bourses disponibles pour les étudiants européens et étrangers de manière à attirer les étudiants et chercheurs à haut potentiel dans les universités européennes.
46 – Nous œuvrerons pour permettre aux jeunes adultes travailleurs d’accéder, pendant une période de six mois, à un emploi dans des entreprises européennes, sur le modèle du programme Erasmus.
47 – Nous mettrons en place un service civil européen pour favoriser la solidarité et la compréhension entre Européens dès le plus jeune âge. Nous ferons la promotion de la compréhension de l’Histoire européenne et des principes démocratiques.
48 – Nous créerons un statut d’association européenne pour aider une société civile européenne de plus en plus active partout en Europe.
49 – Nous mettrons en place une station de radio publique européenne participative couvrant toute l’UE.
50 – Les Fédéralistes protégeront toutes les cultures et les identités européennes. Nous ferons respecter la diversité des langues, des religions ou de la non-croyance, des cultures et des libertés individuelles dans tou ses aspects et dont la protection sera placée sous l’égide de la CEDH..
51 – Nous nous engageons au maintien officiel des différentes langues nationales et régionales dans l’union européenne. Nous favoriserons l’enseignement dans les états membres des diverses langues européennes.
Une démocratie et des institutions renouvelées
52 – Les Fédéralistes renforceront la participation du citoyen à la vie politique européenne en étendant le champ d’application des référendums (Initiative Citoyenne Européenne) et en assouplissant ses conditions de mise en œuvre. Si plus d’un million d’Européens signe pour une initiative, le Parlement européen devra se prononcer directement sur une telle proposition.
53 – Nous réunirons une assemblée constituante chargée de rédiger une constitution européenne. Elle sera simple et transparente, fixera notamment les droits essentiels de chaque citoyen, la répartition des responsabilités entre les gouvernements locaux nationaux et européens et la création d’institutions responsables et transparentes. Elle devra être ratifiée par un référendum populaire paneuropéen.
54 – Nous créerons un gouvernement européen dirigé par un président élu au suffrage universel et responsable devant un Parlement bicaméral. Une chambre représentera les citoyens européens l’autre représentera les Etats membres. Le Parlement européen aura le droit d’initiative en matière législative.
55 – Nous créerons une nationalité et une citoyenneté européenne donnant droit de vote à chaque élection, européenne, nationale ou locale. Nous déclarerons le 9 mai, jour férié pour l’Europe.
Une voix européenne unique et puissante pour un monde plus sûr.
56 – Nous créerons un corps diplomatique européen pleinement intégré sur la base du Service Européen d’Action Extérieure avec à sa tête un Ministre des Affaires étrangères. La voix de l’Europe sur la scène internationale sera claire, puissante et respectée.
57 – Nous créerons une armée unique avec un commandement centralisé qui jouera un rôle central au sein de l’OTAN. Nous augmenterons l’interopérabilité des différents corps. Nous favoriserons la recherche et le développement en nous appuyant sur l’expertise que chaque État et réduirons ainsi les coûts de la politique de défense et des budgets militaires.
58 – Nous créerons un service de renseignement unique avec des moyens modernes et performants ainsi que des forces de réactions rapides et d’interventions humanitaires.
59 – Nous établirons un siège européen unique au sein des institutions internationales comme le Conseil de sécurité de l’ONU ou la Banque Mondiale.
60 – Nous mettrons en place une politique d’asile commune dont les coûts seront mutualisés et nous veillerons à mieux répartir la charge de l’accueil des réfugiés.
