En France, le millefeuille administratif est devenu une usine à gaz. Souvent, les prérogatives des échelons administratifs (Union Européenne, État, région, département, EPCI (métropole, communauté de communes, commune, etc) empiètent les unes sur les autres. Les politiques publiques sont moins efficaces, moins lisibles et gonflent inutilement le niveau des dépenses et donc de la fiscalité.
Certains échelons administratifs doivent donc être supprimés. D’autres au contraire doivent être renforcés, ceux dont le périmètre d’action apparaît comme le plus adapté pour gérer telle ou telle compétence. C’est le principe fondateur du fédéralisme. Simplifié, l’ensemble des institutions politiques pourra prendre des mesures davantage adaptées, faciles à mettre en œuvre et plus efficaces.
Renforcer la région, nouveau lieu d’exécution du pouvoir
Le rôle des régions est de répondre au plus près aux besoins de ses citoyens. Le Parti Fédéraliste Européen défend l’idée qu’elle doit être la clé de la politique locale. La région doit pouvoir écrire ses propres lois dans une gamme de domaines à définir.
Pour se donner les moyens de ses ambitions sans dépendre du bon vouloir du pouvoir central de Paris, elle récupèrerait par exemple l’intégralité ou une grande partie des impôts directs comme la TVA, la TICPE etc. Cela lui permettrait de financer ses infrastructures de transport, de subventionner des pôles de compétitivité qu’elle aura identifié, de décider elle-même de zones franches pour les entreprises, de définir ses propres règles d’urbanisme, de préserver les services publics là où elle le juge nécessaire, etc
C’est parce que la région connaît mieux les besoins de ses citoyens et de son économie locale que l’État, qu’elle doit devenir le principal gestionnaire de la vie sociale et économique.
Chaque région est très différente et nécessite donc des solutions différentes que l’État ne pas peut pas offrir. On n’apporte pas les mêmes solutions aux Hauts-de-France, région en reconversion, qu’à la Corse, insulaire et rurale ou qu’à la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui vit de son industrie, de la recherche et du tourisme.
Les disparités territoriales en France nécessitent des solutions adaptées. Par exemple, le chômage n’atteint pas les mêmes niveaux selon les régions, ni n’a la même nature en raison de l’hétérogénéité économique du territoire. Dès lors, une réponse unique et globale, appliquée indifféremment à telle ou telle région paraît vaine.
Enfin, la fonction de préfet, représentant direct du pouvoir parisien en région, et non soumise à élection, doit disparaître.
Supprimer le département, collectivité territoriale obsolète
Avec des régions aux pouvoirs renforcés, le département, apparaît dès lors comme obsolète. En France, les départements ne sont plus liés – ils ne l’ont même jamais été – à des particularismes culturels ou économiques. En Auvergne-Rhône-Alpes les incohérences sont flagrantes. Il y a deux départements pour un seul territoire homogène culturellement et économiquement : la Savoie. L’agglomération de Lyon empiète sur deux, voire, trois départements différents. L’Ain est tiraillé entre Genève et Lyon, Valence se situe à cheval entre Ardèche et Drôme, pour ne prendre que des exemples dans cette région.
Toutes les compétences actuelles du département peuvent être facilement redistribuées à la région et aux EPCI. Les collèges seront gérés par la même collectivité que les lycées, c’est-à-dire la région, les dépenses sociales également, ainsi que tout le réseau de transport qu’il soit ferré, routier ou même fluvial.
Encourager l’EPCI, échelon de gestion des villes modernes
Les EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) sont amenés à prendre progressivement la place des communes. En France les communes sont petites (en moyenne 1 700 habitants en France contre 4 000 dans l’UE). Leur territoire et leurs équipements, ne sont pas en adéquation avec la vie sociale, culturelle et économique des Français. Qui peut prétendre n’avoir jamais quitté sa commune de résidence pour aller travailler, faire ses courses ou tout simplement se rendre à son club de sport ? Pas grand monde.
Il est donc nécessaire de mutualiser les moyens de toutes les communes d’un bassin de vie et de réduire d’autant le nombre d’élus nécessaires pour l’administrer, au bénéfice d’une plus grande efficacité et d’économies immédiates.
Il est étonnant que la France compte encore 36 000 communes. C’est près de la moitié de toutes les communes de l’Union Européenne pour seulement 16 % de la population. A titres d’exemples, les États-Unis comptent également 36 000 communes, mais pour… 300 millions d’habitants. L’Allemagne n’en a que 12 000, soit trois fois moins que la France !
Et pour chaque commune, comme pour le département, c’est autant d’élus à entretenir. Plutôt que de permettre à nos élus de devenir des cumulards, il est impératif de réduire le nombre des fonctions.
Combattre les freins à ces changements
Dans une France des baronnies, les élus de tous bords s’accrochent à leurs nombreux mandats comme on s’accrocherait à la vie. Dans ce contexte, il est très difficile de réformer. C’est pourquoi le Parti Fédéraliste Européen lors de sa fondation s’est donné comme objectif de défendre une organisation territoriale plus efficace pour la France et pour l’Europe.
Le fédéralisme n’est pas une idéologie de plus. C’est une vision pragmatique de l’organisation géographique et politique qui permet de répondre aux plus près des attentes des citoyens et des entreprises avec une efficacité administrative et financière optimale. Ce système politique très ancien a fait ses preuves dans de nombreux pays comme la Suisse, l’Allemagne, les États-Unis et de nombreux autres pays à travers le monde.
La France, avec son système centralisé sur Paris, apparaît désormais bien seule dans son modèle archaïque qui nous démontre tous les jours les limites dans son fonctionnement.
Dans le contexte actuel de crise qui n’épargne pas notre pays, la rationalisation de nos échelons administratifs est une solution qui nous ferait économiser beaucoup, tout en nous dotant d’outils efficaces pour relancer l’économie.
Enfin, c’est une réforme que nombre d’acteurs économiques, politiques ou associatifs réclament.
