Les 21 et 22 novembre 2023, la majorité gauche/droite du Parlement européen a voté deux résolutions au contenu aussi antidémocratique que jacobin.

Le Parti Fédéraliste Européen dit non à cette réforme qui vise a transformer les institutions européennes en système impérial, bien loin de la vision fédéraliste qu’il défend.

La toute-puissance du gouvernement des juges européens.

La première résolution consacre la toute-puissance d’un gouvernement par les juges européens de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).

C’est une situation ubuesque où le droit et la jurisprudence européenne – sans base constitutionnelle – primeraient sur le droit des États qui lui, émane d’une Constitution votée par les Peuples.

Ainsi la laïcité française pourrait être menacée dans son existence par un jugement européen, malgré son inscription dans la Constitution française.

Une extension inconsidérée des compétences de l’UE.

Cette réforme est d’autant plus pernicieuse que le second texte prévoit une extension des compétences de l’UE.

Il est prévu, par exemple que le « progrès social », l’« éducation » ou la « protection contre les discriminations liées aux questions de genre » soient gérés par Bruxelles.

Nous pensons bien au contraire que ces compétences doivent rester du ressort des États.

Cerise sur le gâteau, la réforme prévoit également de réduire drastiquement la règle de l’unanimité. Alors que le « droit de veto » reste le seul moyen pour les citoyens – à travers leurs gouvernements – de s’opposer à la voracité de Bruxelles à légiférer dans tout les domaines.

Avec cette réforme, presque toute la vie des Européens sera régie par Bruxelles et Luxembourg.

L’UE continuera de son côté sa mue en monstre tentaculaire, uniformisateur et intouchable, débarrassée des souverainetés populaires.

Le Parti Fédéraliste Européen reste très favorable à une réforme de l’UE, mais basée sur les principes fédéralistes et la subsidiarité :

• des liens plus souples permettant de mener à bien des politiques concrètes et bien délimitées (euro, frontières, diplomatie, défense, économie),

• un strict respect du droit national des États,

• une rétrocession des compétences de Bruxelles aux 27 États membres.

• un strict contrôle des politiques et des compétences de l’UE par les souverainetés populaires.

Il s’agit donc pour le PFE de transformer radicalement l’UE pour en faire une organisation fédérale, très différente de celle qui prévaut jusqu’à présent.