Mentions légales - Parti Fédéraliste Européen

Le présent site www.parti-federaliste.eu est la propriété du Parti Fédéraliste Européen.
SIREN : 449 850 734 000 12
Siège social : 60, rue Chapon – 75003 Paris
Tél : +33 (0)7 82 09 45 45
Mail : contact-fede@lesfederalistes.eu

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Yves Gernigon

DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

Vous pouvez naviguer sur le site sans enregistrer vos informations personnelles. De plus, aucun cookie n’est enregistré sur votre ordinateur. L’inscription aux lettres d’information est confidentiel et nous nous engageons à ne pas diffuser votre adresse mail à des tiers, même partenaires. Vous pouvez à tout moment modifier votre adresse d’inscription ou vous désinscrire des lettres.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS (CNIL)

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par mail à contact-fede@lesfederalistes.fr.

LIENS ET SITES PARTENAIRES

Les liens présents sur le site www.parti-federaliste.eu peuvent orienter l’utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la rédaction du site www.parti-federaliste.eu.

DROITS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.parti-federaliste.eu et l’ensemble de son contenu est protégé par des droits d’auteur conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété intellectuelle. En effet, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite. Il en est de même pour la traduction l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Ils peuvent également, s’ils le souhaitent, signaler que les contenus peuvent être reproduits, mais avec mention de la source et éventuellement un lien pointant vers le contenu original.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.parti-federaliste.eu sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable. Toute reproduction totale ou partielle du site www.parti-federaliste.eu est strictement interdite. Toute tentative donnera lieu à des poursuites.
En se connectant sur le site www.parti-federaliste.eu, l’internaute s’interdit de copier ou télécharger tout ou une partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de son propriétaire.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ASSOCIATION PARTI FÉDÉRALISTE EUROPÉEN

En cas de publication de propos diffamatoires, les administrateurs ne sont responsables des commentaires des internautes que s’ils ont eu connaissance de leur contenu avant leur mise en ligne, ou s’ils n’ont pas agi promptement pour les retirer dès qu’ils en ont eu connaissance. Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur le site internet www.parti-federaliste.eu, l’association Parti Fédéraliste Européen ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.